Fin avril 2019, le conseil communautaire a prescrit, à l’unanimité, l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal sur l’ensemble des 16 communes de la Communauté de Communes Portes de la Creuse en Marche.
Après mise en concurrence selon les règles des marchés publics, son élaboration est réalisée par le bureau d’études Karthéo.
Ce document s’écrit avec vous. Tous concernés !
Qu’est-ce que le PLUi ?
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est un outil de gestion de l’urbanisme et de planification territoriale. Il définit, sur les 16 communes du territoire, les grandes orientations de la politique locale d’urbanisme, pour une période de 10 à 15 ans. L’élaboration du PLUi est l’occasion pour les communes d’harmoniser leur développement.
Ce futur PLUi remplacera à terme les différents documents d’urbanisme (PLU et cartes communales) existants. Il sera le document de référence lors de l’instruction des autorisations du droit du sol. Il veillera à respecter les grands équilibres territoriaux (agricole, naturel et urbain) tout en précisant les règles d’usage des sols auxquelles se réfèrent les autorisations d’urbanisme (permis d’aménager, permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir).
Le calendrier du PLUi
Le diagnostic territorial
Aujourd’hui, la première phase de la démarche est réalisée, à savoir le diagnostic territorial. Ce document dépeint un portrait du territoire en mettant en lumière ses forces, faiblesses, besoins et potentialités de développement. Les élus du territoire et le bureau d’études Karthéo ont dressé un état des lieux du territoire sur l’ensemble des thématiques susceptibles d’être impactées par la mise en œuvre de la politique de l’urbanisme : démographie, habitat, paysages, milieux naturels, agriculture, économie, déplacements… Suite à la crise sanitaire, ce travail a été momentanément mis en suspend pour aboutir finalement en septembre 2021 dernier. Une présentation des principaux constats et enjeux du territoire a été faite lors des réunions publiques des 28 et 29 septembre 2021, respectivement à Mortroux et Genouillac.
-> retrouvez le diagnostic complet : partie 1 / partie 2
-> ainsi que le carnet de synthèse du diagnostic territorial
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).
Cet élément est la clé de voûte du document d’urbanisme. Il retranscrit l’ensemble des projets communaux et intercommunaux pour le territoire sur les 10-15 prochaines années. En effet, le PLUi a également pour objectif de prévoir, d’organiser et de planifier le développement du territoire en terme d’équipements (santé, économiques, scolaires, sportifs, assainissement, loisirs, tourisme…). Nous devons donc dès aujourd’hui anticiper les besoins de notre territoire, tant au niveau de la commune que de l’intercommunalité.
Une présentation de cette pièce a été faite lors de la réunion publique du 27 juin 2022 à Genouillac.
-> retrouvez le PADD
Règlement graphique et écrit / Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
Nous débutons actuellement la 3ème phase du PLUi à savoir le règlement graphique (aussi appelé zonage), le règlement écrit et les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).
Le règlement
Le règlement est composé de documents écrits et de plans graphiques.
Le règlement du PLUi est la traduction concrète des grandes orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), projet du territoire. Il fixe donc les conditions d’urbanisation de chaque parcelle du territoire, en précisant notamment les destinations et formes des constructions ou encore en protégeant les espaces agricoles, naturels et boisés. Cela se traduit par un zonage qui délimite les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N), et fixe les règles générales d’urbanisation.
Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation traduisent le PADD par des orientations thématiques et/ou sectorielles. Il s’agit d’un outil qui permet de définir les objectifs d’aménagement d’un secteur à enjeux. Les OAP sont donc le prolongement du zonage général pour l’ensemble de la commune. Ces orientations ciblent un espace stratégique communal dans lequel il s’agit de préciser comment atteindre certains objectifs. Elles intègrent des volets habitat ou transports et déplacements : fixent le plus souvent une densité minimale de constructions, l’aspect des constructions, l’implantation des voies et des cheminements doux. Ces orientations seront en suite opposables aux autorisations d’urbanisme.
La concertation au cœur de la démarche
Le PLUi s’appuie sur un projet intercommunal construit avec les élus, les partenaires institutionnels et les habitants dans le respect de la diversité, des spécificités et des identités de chaque territoire.
La communauté de communes souhaite en effet s’appuyer sur sa population et les forces vives de son territoire dans le cadre d’une démarche de concertation. Les habitants sont conviés à réagir, proposer, compléter, ….. Différentes modalités de concertation seront prévues pour qu’un maximum de personnes puisse participer tout au long de la procédure d’élaboration du PLUi.
Tous concernés !
Ne pouvant pas connaître tous les projets privés en cours ou en réflexion, nous avons besoin de votre participation pour élaborer un document le plus exhaustif possible. Nous vous rappelons que vos projets devront être pris en compte dans le PLUi pour être réalisables (ou du moins en faciliter la réalisation).
Ainsi, si vous avez aujourd’hui des projets d’implantation d’activités artisanales, industrielles, de loisirs, touristiques, de services ou encore de commerces nous vous invitons à venir au siège de l’intercommunalité pour nous en parler (nature du projet, localisation…).
Une boîte à idées ainsi qu’un cahier de remarques sont également présents dans les mairies du territoire pour recueillir vos avis.
Pour s’informer et s’exprimer
– Sur le site internet dédié à la procédure : https://plui-portesdelacreuse.com/
– Par les articles dans la presse, les bulletins communaux et intercommunaux
– Sur les postes sur Facebook et Intramuros
– En participant aux réunions publiques de présentation et d’échanges
– Par les lettres d’informations PLUi à retrouver en ligne
– Par courrier à la Communauté de communes Portes de la Creuse en Marche – 1 rue des Violettes 23350 Genouillac
–> Vous souhaitez être informé directement, contacter Aline PAGNOT : amenagement@portesdelacreuseenmarche.fr ou 05 55 80 88 01
La lettre d’information
Lettre#2 – Diagnostic en cours
Lettre#3 – Finalisation du Diagnostic
Autres documents à retrouver : carnet de synthèse du diagnostic territorial
Quelques événements marquants
– Permanences Agricoles : les 7 et 8 juillet 2021 ont eu lieu des permanences agricoles qui ont été proposées respectivement à Mortroux et à Genouillac, sous forme d’entretien individuel. Ces entretiens avec les exploitants avaient pour objet d’échanger sur les projets de développement ou encore de diversification des agriculteurs, afin de bien prendre en compte leurs besoins pour les 10-15 prochaines années dans le futur document d’urbanisme (pérennisation, valorisation, développement de l’activité). Retrouvez la présentation du document : « L’activité agricole et le PLUi »
Si vous êtes agriculteur et que vous n’avez pas pu vous rendre à ces permanences, pas de panique ! Vous pouvez toujours répondre questionnaire agricole associé et nous le renvoyer pour une bonne prise en compte de vos projets ! Il est également possible d’y répondre en ligne : ici
– Réunions publiques : les 28 et 29 septembre 2021 ont eu lieu les premières réunions publiques PLUi à Mortoux et Genouillac. Ces réunions ont été l’occasion de présenter la démarche de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunale et de poser des questions. A la fin de la réunion a été remis aux présents un carnet de synthèse du diagnostic territorial, des formats papier sont disponibles à la communauté de communes ainsi qu’au Chai. Vous pouvez également, accéder au support de présentation : ici.
– Ateliers participatifs : les 3 et 10 mars 2022 ont été organisés des ateliers participatifs d’échange sur les thématiques de l’Économie, la Mobilité / Équipements, l’Habitat et l’Environnement à la salle Roger Coindat de Bonnat. Retrouvez les résultat des ateliers ici.
– Réunion publiques de présentation du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables : le 27 juin 2022 à été présenter le PADD, pierre angulaire du document d’urbanisme et impulse la vision de développement du territoire intercommunal. L’occasion pour les présents de faire leurs remarques et poser des questions. Retrouver le document complet : ici
Dates de réunions
A venir
