Gestion des Milieux Aquatique et Prévention des Inondations

Depuis le 01 janvier 2018, la compétence « GEMAPI » (GEstion des Milieux Aquatiques et Protection contre les Inondations) est devenue compétence des Communautés de Communes. Cette compétence comporte quatre missions correspondant à :

– l’aménagement des bassins versants;
– l’entretien et l’aménagement des cours d’eau, canaux, lacs et plans d’eau;
– la défense contre des inondations et contre la mer;
– la protection et restauration des zones humides.

La Communauté de communes a fait le choix de transférer cette compétence à 2 syndicats :

– le Syndicat Intercommunal Aménagement de la Rivière Creuse et de ses Affluents (SIARCA) qui a en charge du bassins versant de la Creuse

– le Syndicat Mixte du Bassin de la Petite Creuse (SMPBC) qui en charge du bassin versant de la Petite Creuse.

 

 

 

 

 

 

Chacun de ces syndicats s’est engagé dans un Contrat Territorial Milieux Aquatiques : le CTMA Creuse Aval et le CTMA du Bassin Versant de la Petite Creuse.

Qu’est-ce qu’un Contrat Territorial Milieux Aquatiques (CTMA) ?

Le contrat territorial est un outil mis en place par l’agence de l’eau Loire-Bretagne visant à réduire les différentes dégradations physiques et chimiques (pollution) des milieux aquatiques et des zones humides. Cet outil a donc pour objectif de développer un programme pluriannuel de restauration et d’entretien de la qualité de l’eau et du fonctionnement des cours d’eau afin de maintenir un bon état écologique ou corriger les altérations identifiées.

L’échelle d’intervention est en général le bassin versant d’un cours d’eau. C’est un contrat conclu entre les maîtres d’ouvrages et les partenaires techniques et financiers (Agence de l’eau, Région et Département). Par exemple, les actions peuvent porter sur :

– entretien ou restauration du lit du cours d’eau et des berges;
– continuité écologique (libre circulation de l’eau, des sédiments et des poissons);
– gestion des embâcles, de la ripisylve (végétation de bord de cours d’eau) et des berges;
– travaux d’aménagement;
– évaluation de l’impact des mesures mises en place au cours des 5 ans du contrat;
– sensibilisation des acteurs et des habitants (propriétaires, agriculteurs, …), …

 

Prévention Inondation

Le SIARCA et le SMBPC ont signé avec l’EPTB Vienne (Établissement Public Territorial de Bassin Vienne), une convention de coopération concernant l’élaboration en commun d’un état des lieux diagnostic et d’une stratégie d’intervention en matière de compétence prévention des inondations sur une partie du bassin versant de la Creuse. Cette convention a pour objet de définir les conditions de réalisation de l’étude portant sur l’état des lieux/diagnostic du territoire et permettant d’aboutir à une stratégie d’intervention et d’aménagement. Cette étude permettra :

– d’identifier les Zones d’Expansion de Crue (ZEC), d’évaluer leurs fonctionnalités et de mettre en évidence les zones à risques où se concentrent les enjeux;
– d’identifier les aménagements de protection contre les inondations tels que les systèmes d’endiguement et les ouvrages écrêteurs de crue et évaluer le niveau de protection associé;
– de définir une stratégie d’intervention et d’aménagement en matière de prévention des inondations.


Contacts

Communauté de Communes
Portes de la Creuse en Marche
05 55 80 88 01
portesdelacreuse@orange.fr
Du lundi au jeudi de 9h à 12h30 et 14h à 17h
Et le vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 16h