Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD)

Et si on n’avait pas tout essayé contre le chômage de longue durée ?

Le dispositif  « Territoires zéro chômeur de longue durée » a été crée par a loi de février 2016, pour lutter contre le chômage de longue durée en proposant des emplois en CDI adapté aux compétences des chômeurs volontaires présents sur le territoire et à temps choisi.

Une 1ère phase d’expérimentation a été lancé à la suite de cette loi sur 10 territoires expérimentaux et se déroule sur 5 ans.

Un nouveau projet de loi est en cours d’élaboration afin d’encadrer une 2ème phase d’expérimentation sur 50 nouveaux territoires volontaires. Celle-ci devrait être lancée en 2020. Le territoire de projet Communauté d’Agglomération du Grand Guéret et Communauté de Communes Portes de la Creuse en Marche, souhaite ainsi se préparer pour candidater à cette 2ème phase d’expérimentation.

Quelle est l’objectif ?

Montrer qu’il est possible à l’échelle d’un territoire, sans surcoût pour la collectivité, de proposer à tout chômeur de longue durée volontaire, un emploi à durée indéterminée rémunérés au SMIC et à des horaires choisis, en développant et finançant des activités utiles et non concurrentes des emplois existants pour répondre aux besoins des divers acteurs du territoire : habitants, entreprises, institutions… Ces emplois sont financés par le travail fourni et par la réaffectation des coûts et manques à gagner dus à la privation durable d’emploi (RSA, CMU, etc.).

Qui est concerné ?

– les personnes qui sont sans emploi depuis plus d’1 an ou en incapacité d’accéder à un emploi stable malgré des actes positifs de recherches d’emploi, qu’ils soient inscrit ou non sur la liste établie par Pôle Emploi ;
– les personnes domiciliées sur le territoire de projet depuis au moins 6 mois ;
– les personnes volontaires pour participer au projet.

Quels types d’activités ?

Les activités doivent correspondre à la fois aux besoins du territoire d’expérimentation et aux compétences des demandeurs d’emploi qui sont recrutés. Il s’agit de faire correspondre ces deux éléments pour qu’une activité puisse être envisagée. Au moment où une activité est identifiée, les membres du comité local pour l’emploi doivent s’assurer de leur non concurrence avec les activités déjà existantes. La notion de non concurrence des activités repose sur l’un de ces 3 principes :

– soit c’est une activité qui n’existe pas sur le territoire ;
– soit c’est une activité qui existe mais une partie de la population n’y a pas accès pour des raisons économiques ;
– soit c’est une activité qui existe mais la réponse du secteur marchand et non marchand n’est pas suffisante.

Exemples d’activités qui peuvent être développées : transport de personnes, création d’un coin repas pour les salariés, café solidaire, restauration de meubles, gardiennage de locaux d’entreprises, aides aux démarches administratives, travaux de rénovation de façades, médiation entre particuliers, fabrication de couteaux et rénovation de portails, aide ponctuelle pour les commerçants, collecte des encombrants, etc.

Vous pouvez retrouver toute les information sur le site TZCLD

Pour quels territoires ?

La loi de 2016 imposait un territoire d’expérimentation comportant entre 5 000 et 10 000 habitants afin que les porteurs de projets soient en capacité d’évaluer l’impact de l’expérimentation. Nous n’avons pas plus de précisions pour la 2ème phase expérimentation. Ainsi, nous nous sommes attacher à suivre les recommandations démographiques et administratives imposées par la 1ère loi.

 

Pour notre territoire, cela pourrait concerner 370 personnes en chômage de longue durée identifiées par Pôle Emploi sur l’ensemble des communes volontaires.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Où en sommes nous ?

Mars 2019 : délibérations unanimes de la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret et la Communauté de Communes Portes de la Creuse en Marche, lors de leurs conseils communautaires pour candidater à la deuxième phase de l’expérimentation nationale Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée.

Avril 2019 : présentation de l’expérimentation à destination des partenaires institutionnels (Pôle Emploi, Conseil Départemental, Préfecture, partenaires associatifs et élus municipaux) en présence de Bernard ARRU, directeur de l’association TZCLD. Une matinée d’information et de travail autour de la recherche d’activités et de la mobilisation du public. Cette réunion a permis de dégager des pistes de réflexion qui seront abordées dans le cadre de la mise en place du projet sur le territoire mais également de déterminer le périmètre d’expérimentation. Périmètre qui s’appuie sur les communes volontaires et les maires désireux de s’investir dans ce projet.

Juillet 2019 : délibération des conseils municipaux volontaires pour participer à la démarche.

Les dates à retenir :

7 nov 2019 : journée nationale de grève contre le chômage – Guéret

13 nov 2019 : soirée ciné-débat après la projection du film « Nouvelle Cordée » avec la productrice du film – Guéret

18 nov 2019 : Réunion d’information pour les communes de Measnes, Mortroux et Moutier-Malcard – Mortroux

26 nov 2019 : Réunion d’information pour la commune de Saint Vaury – St Vaury

28 nov 2019 : Réunion d’information pour les communes de Jalesches, Chatelus-Malvaleix et Roches – Chatelus-Malvaleix

2 déc 2019 : Réunion d’information pour la commune de Guéret – Guéret

6 déc 2019 : Réunion d’information pour les communes d’Ajain, Saint Fiel, Saint Laurent et Savennes –  Ajain

09 déc 2019 : Réunion d’information pour les communes de Bonnat et Champsamglard – Bonnat

 

Vous souhaitez vous impliquer dans le projet ?  Contacter la Communauté de Agglomération du Grand Guéret ou la Communauté de Communes Portes de la Creuse en Marche

 


Contacts

Communauté de Communes
Portes de la Creuse en Marche
05 55 80 88 01
portesdelacreuse@orange.fr
Du lundi au jeudi de 9h à 12h30 et 14h à 17h
Et le vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 16h